Maître, vos clients ne se déplacent pas ?
Procurations avec Signature Avancée
Pour faire face au risque sanitaire lié au COVID-19, dooxi a mis en place sur sa plateforme de compromis un système de procuration électronique avec signature avancée, accessible à tous les notaires.
Quelle est la validité de cette procuration ?
Elle est égale à la signature manuscrite, en application des articles 1366 et 1367 du Code civil. Elle est de type avancée, par la conjonction de trois faisceaux de preuves :
- L’e-mail contenant un lien sécurisé,
- La confirmation téléphonique par SMS ou appel vocal
- Et la reconnaissance d’une pièce d’identité (CNI ou passeport en cours de validité)
A-t-elle besoin d'une certification ou légalisation ?
La vérification électronique de la pièce d'identité équivaut à une certification basée sur la production du même document.
La signature électronique avancée, via notre prestataire Yousign, offre donc toute garantie au notaire par rapport à sa responsabilité professionnelle et son utilisation est préconisée dans une note du Conseil Supérieur du Notariat publiée en mars dernier.
Elle est, dans cette période de crise où tout contact physique doit être évité, LA SOLUTION permettant une poursuite de l'activité.
Quel est con coût ?
Après avoir été offertes pendant toute la durée du confinement, les procurations sont facturées sur la base de 5.98 € H.T. par signature avancée.
Une facture détaillée est adressée à l'étude chaque fin de mois. Vous pouvez également recharger votre compte avec un paiement par CB.
Comment procéder ?
Inscription en tant que notaire partenaire (gratuite et sans engagement, avec désinscription possible à tout moment). Pour y procéder cliquez ici
Avec votre e-mail et un mot de passe (personnalisable), vous accédez à votre tableau de bord et cliquez sur [Créer un dossier] [Procuration avec signature avancée]
- Complétez les données du ou des mandants (copier / coller d'une comparution texte avec importation automatique des données), sans omettre son adresse e-mail et son téléphone
- Joindre le projet de votre acte
- Valider pour envoyer en signature
Le client reçoit de dooxi un e-mail explicatif (le notaire est en copie) puis de Yousign un lien personnalisé et sécurisé lui permettant de signer.
Et c'est tout !
Une fois signés, le notaire reçoit les documents, qui constituent des originaux, pour les annexer à son acte authentique, ainsi qu'un de dossier de preuves.